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1. Propriété intellectuelle

Le site et la marque PATISHOP est la propriété de la Société Maridée Créations en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



2. Acceptation des conditions 

Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site Patishop www.patishop.fr est soumise aux présentes conditions générales d’achat.

Patishop est un site appartenant à Maridée Créations sise au 4 rue de blaignerie, BP80, 91230 à MONTGERON, France, inscrite au RCS d'Evry sous le numéro 453 208 696 00022.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maridée Créations et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

L’acheteur peut contacter le site internet via la rubrique Contact du site.

Maridée Créations pourra modifier les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales qui seront applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.



3. Produits 


3.1 Identification des produits

Deux types d'informations relatives aux produits sont délivrés sur le site :

  • les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques ;
  • l'information esthétique représentée par une photo du produit.

Les photos des réalisations proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de Maridée créations ne saurait être engagée.



3.2 Disponibilité des produits


Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produits plus de 14 jours après l’enregistrement de votre commande, vous en serez informé par mail ou par courrier. Vous pourrez alors si vous le souhaitez annuler votre commande et être remboursé dans un délai de 14 jours si votre compte bancaire a été débité. A défaut, vous pourrez modifier le contenu de votre commande.

 



4. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

Le site Internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.



5. Commande

Sur le site Internet, les informations et descriptifs produits sont présentés en langue française. 

Le client mettra dans son panier chaque produit qu’il souhaite commander. En cliquant sur l'icone panier un récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total TTC apparait à l’écran. Le client a alors la possibilité de modifier cette commande ou de confirmer la commande en double cliquant sur l’icône souhaitée.

Il est alors demandé au client de s'identifier afin de permettre l’archivage ultérieur de toutes les commandes et la possibilité pour le client d’y accéder.

Une fois l’identification réalisée, un nouveau récapitulatif de la commande s’affiche avec une nouvelle validation et paiement.

Le " double clic " vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Le prix sera débité immédiatement.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par mail à l’adresse que vous aurez indiquée. 
Maridée Créations vous recommande d’imprimer ce mail.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Maridée Créations confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

Maridée Créations se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 



6. Livraison 

Après confirmation de commande, Maridée Créations s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. 
Ce transporteur s'engage par contrat avec Maridée Créations, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Maridée Créations. 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Toutes les commandes passées à Maridée Créations sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 

Maridée Créations se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi contre signature du lundi au vendredi en France Métropolitaine. 

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposerez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui ci nous soit retourné. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Le site Internet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable si un évènement de force majeure retardait ou empêchait la livraison.

 En cas de retard d'expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué.



Problèmes de livraison


Maridée Créations ne saurait être responsable si une livraison ne s’était pas déroulée correctement parce que le client n’aurait pas mentionné une adresse exacte ou n’aurait pas mentionné des particularités de l’adresse.

En cas de nécessité d’une nouvelle livraison du fait du client, le coût de cette livraison lui sera facturé.

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

·       Vérifier la conformité de la marchandise livrée, au moment de la livraison.

  • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
  • Notifier au transporteur et à Maridée Créations à l’adresse suivante contact@patishop.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 72 heures suivant la réception du produit. 
    Puis, en fonction des cas, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues ci-dessous.

L'absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part de l’Acheteur signifie que l’article livré est réputé conforme et ne pourra, à ce titre, faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas de réclamation, il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l'accord préalable exprès et écrit de Maridée Créations, obtenu par courrier électronique.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 



7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Maridée Créations. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 

En ligne, Moneticopaiement-CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Vos N° sont connus uniquement par notre partenaire bancaire (CIC). 
Rien ne transite en clair sur internet.

Maridée Créations n’a accès et ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. 
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
Par ailleurs, Maridée Créations se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 



8. Remboursement

Les remboursements des produits dans les différentes hypothèses visées aux présentes conditions générales de vente seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte débité lors de la commande. 

Le montant des éventuels frais de port n’est pas remboursé.

 


9. Rétractation 

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée d’une commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait) conformément aux articles L.221-18 et L. 121-19.

 En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 


MARIDEE CREATIONS 
4 rue de Blaignerie 
BP 80
91230 MONTGERON 
FRANCE 


En cas d'exercice du droit de rétractation, Maridée Créations est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de livraison et des frais de retour. 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. 

Pour accéder au formulaire de rétractation : cliquer ici



10. Identification


Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site Patishop, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ». Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client Patishop. Le mot de passe dont bénéficie le client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.

Le client pourra retrouver à tout moment dans cette rubrique l’historique de ses achats.

 


11. Cookies


Quand vous consultez et naviguez sur notre site www.patishop.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Qu’est ce qu’un cookie ? 

Il s’agit de petits fichiers qui contiennent des données relatives à votre navigation sur le site (par exemple : n° du panier, de votre compte client, identifiant des pages visitées...).
Les cookies sont utilisés par les navigateurs pour faciliter votre navigation sur le site.

Les cookies présents sur notre site

Il s’agit de cookies propres au fonctionnement de notre site et déposés sur votre navigateur. Nous les utilisons pour gérer votre identification (compte client, panier, commande). Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles qui sont, elles, stockées au sein de votre compte client.

Les données collectées au travers de ces cookies, le sont exclusivement pour les besoins de notre site et conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Accepter ou refuser les cookies, comment faire ?

Vous avez le choix d’accepter ou refuser les cookies et pouvez gérer vos préférences via votre navigateur Internet. Nous vous mettons cependant en garde que le refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement de www.patishop.fr peut avoir pour conséquence de vous empêcher de finaliser une commande sur notre site.

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·       Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet" 

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·       Cliquez sur l'icône du menu "Outils" 

·       Sélectionnez "Options" 

·       Cliquez sur l'onglet "Options avancées" et accédez à la partie "Confidentialité" 

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·       Choisissez l'option qui vous convient et cliquez sur "Fermer"

Pour tout savoir sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 


12. Garantie / SAV

Maridée Créations vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Europe ou en Chine. Les produits sont aux normes CE et FDA. 

Maridée Créations est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.



Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :


·       Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de votre achat pour agir par l’article L. 217-7.

·       Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

·       Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.

 Par ailleurs vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

 

Les garanties ne couvrent pas : 

·       Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles) ;

·       Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé ;

·       Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), 

·       Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

 Avant tout retour de produits, un accord de retour avec l’indication des modalités à respecter vous sera donné. Pour tout contact merci de vous rendre dans votre compte client, et de cliquer sur l'onglet réclamation.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tel : 0169395991 (coût d’un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine) ou par mail à contact@patishop.fr (réponse dans les 48 heures)

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service client.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la 
facture d'achat du produit.

 



13. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. 
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Evry ou de Paris (France) seront compétents.

Maridée Créations ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de Maridée Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

Par ailleurs, le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Maridée Créations ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au site à partir d'autres pays.

 


14. Médiation


En cas de litige pouvant survenir entre le client et Maridée Créations, le Client aura la possibilité de faire appel à un médiateur. 

Maridée Créations s'engage à vous envoyer son contact. Envoyez votre demande via la boite contact. 

Le client aura préalablement adressé à Maridée Créations qui en aura accusé réception, une réclamation portant sur le point litigieux.

Cette procédure est gratuite.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. 



15. Informations nominatives 

Le site www.patishop.fr s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires de Maridée Créations pourront utiliser ces données avec votre accord explicite. 

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique « contact ». 

Lors de la création de votre compte Patishop, et comme le stipule l’article L. 223-2 du code de la consommation, vous avez la possibilité de cocher ou décocher la case nous autorisant de recueillir vos données téléphoniques a des fin de démarchage téléphonique.

Maridée Créations n’a recours à aucun démarchage téléphonique.




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